
CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GĂNĂRALES
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente (ci-aprĂšs les Conditions) rĂ©gissent de façon exclusive les relations entre lâasbl Brussels Expo dont le siĂšge social est situĂ© sis 1, Place de Belgique Ă 1020 Bruxelles, Belgique et enregistrĂ©e sous le numĂ©ro dâentreprise BE 0406.655.573, RPM Bruxelles (ci-aprĂšs « Brussels Expo ») et toute personne dĂ©tenant ou ayant acquis un titre dâentrĂ©e pour un Ă©vĂšnement, par lâintermĂ©diaire de Brussels Expo (ci-aprĂšs « lâAcheteur »).
Pour commander un billet online, il convient de sâinscrire sur le site web de Brussels Expo et dâaccepter les Conditions. Les Conditions peuvent ĂȘtre consultĂ©es et/ou imprimĂ©es Ă tout moment en cliquant sur lâonglet « conditions gĂ©nĂ©rales » prĂ©sent sur chaque page du site
Ces Conditions font partie intĂ©grante de la convention entre Brussels Expo et lâAcheteur et sâappliquent Ă lâexclusion de toutes autres conditions ou clauses dĂ©rogatoires. notamment mais pas exclusivement toute communication Ă©crite ou nĂ©gociation antĂ©rieure, ainsi que toutes clauses ou conditions gĂ©nĂ©rales de lâAcheteur mĂȘme si celles-ci prĂ©voient quâelles sont seules valables. Des conditions particuliĂšres, Ă©crites et prĂ©alables divergentes, seront uniquement admises Ă titre exceptionnel aprĂšs le consentement express et Ă©crit de Brussels Expo (câest-Ă -dire se rĂ©fĂ©rant expressĂ©ment aux prĂ©sentes Conditions). Par lâachat ou la dĂ©tention dâun titre dâentrĂ©e, lâAcheteur dĂ©clare avoir lu, compris et acceptĂ© sans rĂ©serve ces Conditions et marquĂ© son accord sur le traitement de ses donnĂ©es conformĂ©ment Ă lâarticle 7 des Conditions.
Ces Conditions pouvant faire lâobjet de modifications, les conditions applicables Ă la vente sont celles en vigueur sur le site de ticketing Ă la date de lâachat du titre dâentrĂ©e. Brussels Expo se rĂ©serve le droit, Ă sa seule discrĂ©tion, de modifier et de mettre Ă jour Ă tout moment, sans prĂ©avis, les Conditions.
La nullitĂ©, la caducitĂ© ou le caractĂšre non exĂ©cutoire de lâune des dispositions des Conditions avec les dispositions lĂ©gales ou rĂšglementaires en vigueur, nâaffectera pas la validitĂ© des autres dispositions des Conditions qui conserveront leur pleine force lĂ©gale. La disposition entiĂšrement ou partiellement nulle, caduque ou non exĂ©cutoire sera rĂ©putĂ©e non Ă©crite et sera remplacĂ©e ou considĂ©rĂ©e comme avoir Ă©tĂ© remplacĂ©e par une disposition similaire conforme Ă la lĂ©gislation et qui rĂ©alisera, dans la mesure du possible, la mĂȘme fonction.
ARTICLE 2 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
ConformĂ©ment Ă lâarticle 53 12° du livre VI du Code de droit Ă©conomique, lâAcheteur ne dispose pas du droit de renoncer Ă lâachat. Les titres dâentrĂ©e ne sont ni Ă©changeables ni remboursables.
ARTICLE 3 : PRIX â CONDITIONS DâACHAT ET DâUTILISATION DES TITRES DâENTRĂE
3.1. PRIX
Les prix des titres dâentrĂ©e sont indiquĂ©s en euros et sâentendent taxes et TVA comprises, sauf indication contraire.
3.2 CONDITIONS DâACHAT ET DâUTILISATION DES TITRES DâENTRĂE
Les titres dâentrĂ©e, vendus par lâintermĂ©diaire de Brussels Expo ne peuvent ĂȘtre obtenus quâen remplissant le formulaire dâachat en ligne disponible sur le site de ticketing de Brussels Expo et/ou sur place, et ceci dans la mesure des tickets encore disponibles.
Brussels Expo se rĂ©serve le droit, Ă discrĂ©tion, de rejeter toute demande dâachat pour toute raison quâil juge opportune et de requĂ©rir Ă tout moment une preuve de lâidentitĂ© de lâAcheteur.
LâAcheteur du titre dâentrĂ©e doit s'en tenir Ă la « loi relative Ă la revente de titres dâaccĂšs Ă des Ă©vĂ©nements » (MB 30 juillet 2013).
Les titres dâentrĂ©e sont rĂ©servĂ©s Ă une utilisation privĂ©e et ne peuvent en aucun cas ĂȘtre revendus Ă titre commercial ou Ă un prix diffĂ©rent du prix de vente officiel. LâAcheteur initial qui cĂšde les titres dâentrĂ©es obtenus auprĂšs de Brussels Expo sâengage Ă communiquer prĂ©alablement aux personnes Ă qui il cĂšde les titres dâentrĂ©e les Conditions et il se porte fort de leur acceptation par ces personnes. Les billets restent toujours Ă©tablis au nom de lâacheteur initial, mĂȘme en cas de revente (occasionnelle).
Les titres dâentrĂ©e disposent dâun code barre unique qui les identifie et les authentifie. Chaque titre dâentrĂ©e ne pourra ĂȘtre utilisĂ© quâune seule fois et ne donnera lieu quâĂ un seul accĂšs Ă lâĂ©vĂšnement. LâaccĂšs Ă lâĂ©vĂšnement se fera moyennant le scan des titres dâentrĂ©e. Si le mĂȘme code barre est prĂ©sentĂ© plusieurs fois, seul le premier titre dâentrĂ©e scannĂ© donnera accĂšs Ă lâĂ©vĂšnement. Brussels Expo se rĂ©serve le droit de refuser lâentrĂ©e Ă lâĂ©vĂšnement Ă toute personne ne disposant pas dâun titre dâentrĂ©e obtenu moyennant les moyens de vente dĂ©crits ci-dessus. Aucun ticket de remplacement ne sera fourni en cas de perte ou de vol.
ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT
Toute rĂ©servation de billets nâest dĂ©finitive quâaprĂšs rĂ©ception du paiement de la somme due endĂ©ans le dĂ©lai de paiement.
Brussels Expo se rĂ©serve le droit, mĂȘme en cas de paiement tardif, de faire suivre la commande de billets dâune rĂ©servation si le nombre de billets disponibles dans la mĂȘme catĂ©gorie de prix le permet.
Le paiement sera effectuĂ© conformĂ©ment au choix de lâAcheteur entre les mĂ©thodes de paiement proposĂ©es dans la procĂ©dure de commande en ligne. Les mĂ©thodes de paiement proposĂ©es sont le paiement par carte de crĂ©dit (cartes Visa ou MasterCard) ou cartes de type Bancontact/MisterCash. Les paiements sont sĂ©curisĂ©s par Ingenico ou Mollie.
Quelle que soit la mĂ©thode de paiement choisie par lâAcheteur, le montant total de la transaction (prix dâachat des titres dâentrĂ©e et Ă©ventuels frais administratif, de traitement ou de livraison) est immĂ©diatement prĂ©levĂ© et la vente ne sera effective et les titres dâentrĂ©es dĂ©livrĂ©s quâaprĂšs rĂ©ception du paiement par Brussels Expo.
Tout montant non payĂ© Ă son Ă©chĂ©ance, sera majorĂ© de plein droit et sans mise en demeure prĂ©alable dâintĂ©rĂȘts mensuel calculĂ©s au taux de 8%. De plus, une indemnitĂ© dâun montant Ă©gal Ă 10% du total du montant dĂ» (avec un minimum de 50âŹ) sera automatiquement portĂ© en compte.
ARTICLE 5 : DELIVRANCE DES TITRES DâENTREE
5.1 MODALITES DE DELIVRANCE
En cas de vente en ligne, lâAcheteur reçoit un mail de confirmation. Il reçoit Ă©galement un email contenant les titres dâentrĂ©e achetĂ©s en format pdf. LâAcheteur peut imprimer les titres dâentrĂ©e Ă partir de cet email ou les imprimer depuis son compte client sur le site tickets.brussels-expo.be. Le titre dâentrĂ©e devra ĂȘtre imprimĂ© en couleur ou en noir et blanc sur papier de format A4 blanc. Tous les Ă©lĂ©ments du titre dâentrĂ©e et le code bar devront ĂȘtre parfaitement lisibles sinon lâaccĂšs Ă lâĂ©vĂšnement sera refusĂ©.
Les titres dâentrĂ©e non utilisĂ©s ou non retirĂ©s le jour de lâĂ©vĂšnement ne seront en aucun cas Ă©changĂ©s ou remboursĂ©s.
5.2 DEFAUTS DE DELIVRANCE
Si lâAcheteur ne reçoit pas dâemail de confirmation ou son/ses titre(s) dâentrĂ©e(s), il doit avertir Brussels Expo par email Ă lâadresse : ticket@brussels-expo.be,dans les meilleurs dĂ©lais.
Sâil y a une erreur dans les quantitĂ©s ou spĂ©cifications des titres dâentrĂ©e dĂ©livrĂ©s ou si les titres dâentrĂ©e sont endommagĂ©s, lâAcheteur doit avertir Brussels Expo immĂ©diatement et au plus tard dans les 48 heures de la dĂ©livrance des titres dâentrĂ©e, par email Ă lâadresse ticket@brussels-expo.be. A dĂ©faut, la rĂ©ception des titres dâentrĂ©es vaut acceptation des quantitĂ©s et de la conformitĂ© des titres dâentrĂ©e achetĂ©s. En cas de dĂ©faut de dĂ©livrance notifiĂ© Ă Brussels Expo dans les dĂ©lais prescrits et aprĂšs constatation par Brussels Expo de ce dĂ©faut, Brussels Expo procĂšdera Ă la rectification de lâerreur ou remplacera les titres dâentrĂ©e endommagĂ©s. Aucune compensation ou remboursement ne sera effectuĂ©.
Brussels Expo dĂ©cline toute responsabilitĂ© si les coordonnĂ©es (nom, prĂ©nom, adresse, adresse email) indiquĂ©es par lâAcheteur sont erronĂ©es et que de ce fait son titre dâentrĂ©e ne peut lui ĂȘtre dĂ©livrĂ© ou ne peut lui donner accĂšs Ă lâĂ©vĂ©nement.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET GARANTIE
6.1. CONTENU ET FONCTIONNEMENT DU SITE WEB
Brussels Expo nâaccepte aucune responsabilitĂ© qui pourrait dĂ©couler de lâaccĂšs au ou de lâutilisation du website. En outre Brussels Expo ne donne aucune garantie concernant un fonctionnement sans faute et sans interruption du website. Le website contient des liens aux sites tiers. Brussels Expo nâaccepte aucune responsabilitĂ© quant au contenu et fonctionnement de ces sites tiers. Le contenu de sites web qui contiennent des liens au site web de Brussels Expo, ainsi que les liens eux-mĂȘmes, tombent hors du champ de contrĂŽle de Brussels Expo et ressort par consĂ©quence de la responsabilitĂ© exclusive de ces tiers.
Brussels Expo fournit ses meilleurs efforts afin de diffuser l'information la plus Ă jour, correcte et complĂšte possible mais ne peut pas offrir de garantie Ă ce sujet. Elle ne peut ĂȘtre tenue pour responsable des dommages directs et indirects qui dĂ©couleraient de la visite ou de l'utilisation du site, sinon en cas de faute grave Brussels Expo dĂ©montrĂ©e par l'utilisateur.
6.2. RESPONSABILITE
Brussels Expo intervient uniquement en tant qu'intermĂ©diaire pour la rĂ©servation de billets et limite explicitement sa responsabilitĂ© Ă ce domaine. Les modifications de programme, de date et/ou d'endroit des reprĂ©sentations, les modifications de l'agencement et/ou de la disponibilitĂ© des places et les annulations, interruptions et reports de reprĂ©sentation ou dâĂ©vĂ©nement relĂšvent de la responsabilitĂ© exclusive du promoteur-organisateur.
En tout Ă©tat de cause, Brussels Expo nâagit quâen qualitĂ© dâintermĂ©diaire et est exonĂ©rĂ© dâeffectuer un quelconque remboursement Ă lâAcheteur. LâAcheteur dĂ©clare expressĂ©ment renoncer de ce chef Ă tout recours gĂ©nĂ©ralement quelconque vis-Ă -vis de Brussels Expo. LâAcheteur marque expressĂ©ment son accord sur ce point et sâengage Ă adresser tout recours exclusivement auprĂšs du promoteur/organisateur dont les coordonnĂ©es lui seront transmises, le cas Ă©chĂ©ant.
En cas dâannulation, dâinterruption ou de report de lâĂ©vĂšnement auquel se rapporte le titre dâentrĂ©e, Brussels Expo indiquera Ă lâAcheteur les coordonnĂ©es du promoteur-organisateur afin quâil puisse sâadresser auprĂšs de celui-ci pour obtenir le remboursement ou Ă©change, sur base de piĂšces justificatives, des titres obtenus ainsi que lâensemble des Ă©ventuels frais complĂ©mentaires payĂ©s par lâAcheteur. Les billets doivent ĂȘtre retournĂ©s dans les 14 jours qui suivent la date de lâĂ©vĂ©nement.
Brussels Expo nâassume en consĂ©quence et dâaucune maniĂšre la responsabilitĂ© de lâannulation, de lâinterruption ou du report de lâĂ©vĂ©nement.
En toutes hypothĂšses, le remboursement nâinterviendra quâen faveur de lâAcheteur initial de la transaction initiale et aucune compensation ne sera octroyĂ©e. Les annulations, interruptions, reports et/ou changements de l'avant-programme ne peuvent donner lieu au remboursement ou Ă lâĂ©change des billets.
En aucun cas, lâAcheteur ne pourra revendiquer des dommages Ă©ventuels auprĂšs de Brussels Expo en raison dâun dĂ©faut de qualitĂ© de lâĂ©vĂšnement, dâune modification du contenu ou du dĂ©roulement de celui-ci ou dâun retard dans son dĂ©roulement. De la mĂȘme façon, la responsabilitĂ© de Brussels Expo nâest pas engagĂ©e en cas de diffĂ©rences entre les photos, films, illustrations ou descriptifs de prĂ©sentation et/ou promotion de lâĂ©vĂšnement figurant sur tout support promotionnel de lâĂ©vĂšnement lui-mĂȘme.
En aucun cas, Brussels Expo nâencourt de responsabilitĂ© pour perte de bĂ©nĂ©fice, perte commerciale, manque Ă gagner ou tout autre dommage indirect ou imprĂ©visible au moment de la vente des titres dâentrĂ©e. Brussels Expo ne sera pas responsable en cas de troubles de lâouĂŻe, de la vue ou autres phĂ©nomĂšnes cutanĂ©s ou physiques liĂ©s Ă lâassistance Ă lâĂ©vĂšnement auquel se rapportent les titres dâentrĂ©e vendus.
6.3. FORCE MAJEURE
En aucun cas, la responsabilitĂ© de Brussels Expo et/ou du promoteur-organisateur de lâĂ©vĂ©nement ne pourra ĂȘtre retenue en raison dâun quelconque manquement Ă leurs obligations contractuelles dues Ă un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sont considĂ©rĂ©s comme cas de force majeure notamment mais non exclusivement lâincendie, lâinondation, les tremblements de terre, lâorage, lâouragan et toute autre catastrophe naturelle, circonstance climatique exceptionnelle, nationalisation, saisie, sanction des autoritĂ©s, embargo, grĂšve, lock-outs, blocage, coupure de courant, coupure des liaisons tĂ©lĂ©phoniques, fax et internet, activitĂ©s terroristes, alertes Ă la terreur, guerre, guerre civile, rĂ©volte, manifestation, rĂ©volution, grĂšves, arrĂȘts et accidents des machines ou accident de la circulation exceptionnel, difficultĂ©s dâapprovisionnement, dĂ©faillance des fournisseurs ou des transporteurs, âŠ. ou toute autre circonstance imprĂ©visible et dâorigine Ă©trangĂšre Ă la volontĂ© ou au contrĂŽle de Brussels Expo et/ou promoteur organisateur de lâĂ©vĂ©nement et qui rend lâexĂ©cution des obligations temporairement ou constamment impossible. Ces Ă©vĂ©nements exonĂšrent Brussels Expo et/ou le promoteur-organisateur de lâĂ©vĂ©nement de toute responsabilitĂ© et leur offrent la possibilitĂ©, selon le cas, soit de rĂ©duire les obligations, soit de rompre le contrat ou dâen suspendre lâexĂ©cution sans ĂȘtre tenu Ă un dĂ©dommagement quelconque.
ARTICLE 7 : DROITS INTELLECTUELS
Les titres dâentrĂ©e, leur graphisme et ses composantes (notamment marques, logos, graphismes, photographies, vidĂ©os, textesâŠ) ainsi que les donnĂ©es des clients demeurent Ă tout moment propriĂ©tĂ© exclusive de Brussels Expo et ne peuvent donc ĂȘtre, que ce soit entiĂšrement ou partiellement, sous quelque forme, quelque support et par quelque procĂ©dĂ© que ce soit, reproduits, copiĂ©s, imitĂ©s ou diffusĂ©s sans lâautorisation prĂ©alable et Ă©crite de Brussels Expo, sauf pour fins dâimpression conformĂ©ment Ă lâarticle 4.1 des prĂ©sentes Conditions.
Tous les textes, images et photos reprises sur le site sont protĂ©gĂ©s par le droit dâauteur en ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©s pour quelque fin que ce soit, sans autorisation Ă©crite et prĂ©alable de Brussels Expo.
Sauf autorisation écrite du promoteur-organisateur, tout usage commercial du nom ou du logo de l'événement ou de l'artiste est strictement défendu.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNĂES PERSONNELLES ET COURRIERS ĂLECTRONIQUES PROMOTIONNELS
8.1 POLITIQUE EN MATIERE DE VIE PRIVEE
Par donnĂ©es personnelles on entend les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel communiquĂ©es lors de lâachat des titres dâentrĂ©e telles que le nom, lâadresse e-mail, lâadresse postale et les rĂ©fĂ©rences bancaires ci-aprĂšs, les « DonnĂ©es Personnelles ».
Brussels Expo est responsable du traitement des Données Personnelles que les Acheteurs lui communiquent.
Brussels Expo traite les DonnĂ©es Personnelles conformĂ©ment Ă la loi du 8 dĂ©cembre 1992 relative Ă la protection de la vie privĂ©e Ă lâĂ©gard du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel.
Sauf accord exprĂšs de lâAcheteur au moment de la commande, les DonnĂ©es Personnelles ne pourront ĂȘtre ni vendues, ni transfĂ©rĂ©es, ni rendues accessibles Ă des tiers non impliquĂ©s dans les procĂ©dures dâachat, de commande, de livraison et/ou de paiement. Ces donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont collectĂ©es pour la bonne exĂ©cution du contrat et peuvent ĂȘtre conservĂ©es afin de garantir le bon fonctionnement du service de Brussels Expo et/ou de prouver de la bonne exĂ©cution du contrat. Elles peuvent Ă©galement ĂȘtre utilisĂ©es Ă des fins de marketing direct par Brussels Expo et ses sociĂ©tĂ©s mĂšres ou filiales ainsi que par le promoteur-organisateur de lâĂ©vĂ©nement pour lequel lâAcheteur a commandĂ© un titre dâentrĂ©e et par les partenaires du promoteur-organisateur avec lequel il vend un package commun (combi-ticket).
Sauf accord exprĂšs de lâAcheteur au moment de la confirmation de la commande, les DonnĂ©es Personnelles ne peuvent ĂȘtre transfĂ©rĂ©es ou rendues accessible aux tiers qui ne sont pas impliquĂ©s dans les processus de commande, livraison et/ou paiement (les organisateur-promoteurs sont considĂ©rĂ©s comme des personnes impliquĂ©es).
Des messages Ă caractĂšre commercial seront adressĂ©s par emails ou autres messages Ă©lectroniques que lorsque lâAcheteur aura marquĂ© prĂ©alablement son autorisation expresse. LâAcheteur peut retirer Ă tout moment ce consentement et sâopposer Ă tout traitement de DonnĂ©es Personnelles Ă finalitĂ© de marketing direct.
LâAcheteur dispose Ă tout moment dâun droit dâaccĂšs aux donnĂ©es qui le concernent ainsi que dâun droit de rectification et de suppression de ces donnĂ©es. Pour exercer ces droits, il lui suffit dâaccĂ©der Ă son compte client pour y effectuer les modifications en direct ou dâenvoyer un courrier Ă Brussels Expo asbl, Place de Belgique 1 Ă 1020 Bruxelles, ou dâenvoyer un e-mail Ă lâadresse ticket@brussels-expo.be.
En utilisant le site Brussels Expo, lâAcheteur accepte la politique de respect de la vie privĂ©e de Brussels Expo et consent Ă ce que Brussels Expo recueille et utilise ses donnĂ©es conformĂ©ment aux dispositions mentionnĂ©es dans celle-ci.
8.2. COOKIES
Le site Brussels Expo utilise des " cookies ", Ă©tant des informations stockĂ©es par le navigateur de lâAcheteur sur le disque dur de son ordinateur. Ces informations permettent Ă Brussels Expo dâoffrir un meilleur service Ă lâAcheteur en se renseignant entre autres sur la langue choisie pour le site. Les cookies ne contiennent aucune donnĂ©e personnelle. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. LâAcheteur peut toujours configurer son browser pour qu'il les refuse. Il sera encore Ă mĂȘme de parcourir le site Brussels Expo.
ARTICLE 9 : DIVERS
Au cas oĂč certaines dispositions des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales Ă©taient considĂ©rĂ©es comme nulles, les parties s'engagent Ă remplacer la clause nulle ou non exĂ©cutoire par une clause qui y correspond le plus de sorte que l'intention commune des parties est rĂ©alisĂ©e.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Seul le droit belge est applicable. Les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents.
