CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente (ci-aprĂšs les Conditions) rĂ©gissent de façon exclusive les relations entre l’asbl Brussels Expo dont le siĂšge social est situĂ© sis 1, Place de Belgique Ă  1020 Bruxelles, Belgique et enregistrĂ©e sous le numĂ©ro d’entreprise BE 0406.655.573, RPM Bruxelles (ci-aprĂšs « Brussels Expo ») et toute personne dĂ©tenant ou ayant acquis un titre d’entrĂ©e pour un Ă©vĂšnement, par l’intermĂ©diaire de Brussels Expo (ci-aprĂšs « l’Acheteur »).
Pour commander un billet online, il convient de s’inscrire sur le site web de Brussels Expo et d’accepter les Conditions. Les Conditions peuvent ĂȘtre consultĂ©es et/ou imprimĂ©es Ă  tout moment en cliquant sur l’onglet « conditions gĂ©nĂ©rales » prĂ©sent sur chaque page du site
Ces Conditions font partie intĂ©grante de la convention entre Brussels Expo et l’Acheteur et s’appliquent Ă  l’exclusion de toutes autres conditions ou clauses dĂ©rogatoires. notamment mais pas exclusivement toute communication Ă©crite ou nĂ©gociation antĂ©rieure, ainsi que toutes clauses ou conditions gĂ©nĂ©rales de l’Acheteur mĂȘme si celles-ci prĂ©voient qu’elles sont seules valables. Des conditions particuliĂšres, Ă©crites et prĂ©alables divergentes, seront uniquement admises Ă  titre exceptionnel aprĂšs le consentement express et Ă©crit de Brussels Expo (c’est-Ă -dire se rĂ©fĂ©rant expressĂ©ment aux prĂ©sentes Conditions). Par l’achat ou la dĂ©tention d’un titre d’entrĂ©e, l’Acheteur dĂ©clare avoir lu, compris et acceptĂ© sans rĂ©serve ces Conditions et marquĂ© son accord sur le traitement de ses donnĂ©es conformĂ©ment Ă  l’article 7 des Conditions.
Ces Conditions pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables Ă  la vente sont celles en vigueur sur le site de ticketing Ă  la date de l’achat du titre d’entrĂ©e. Brussels Expo se rĂ©serve le droit, Ă  sa seule discrĂ©tion, de modifier et de mettre Ă  jour Ă  tout moment, sans prĂ©avis, les Conditions.
La nullitĂ©, la caducitĂ© ou le caractĂšre non exĂ©cutoire de l’une des dispositions des Conditions avec les dispositions lĂ©gales ou rĂšglementaires en vigueur, n’affectera pas la validitĂ© des autres dispositions des Conditions qui conserveront leur pleine force lĂ©gale. La disposition entiĂšrement ou partiellement nulle, caduque ou non exĂ©cutoire sera rĂ©putĂ©e non Ă©crite et sera remplacĂ©e ou considĂ©rĂ©e comme avoir Ă©tĂ© remplacĂ©e par une disposition similaire conforme Ă  la lĂ©gislation et qui rĂ©alisera, dans la mesure du possible, la mĂȘme fonction.

ARTICLE 2 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
ConformĂ©ment Ă  l’article 53 12° du livre VI du Code de droit Ă©conomique, l’Acheteur ne dispose pas du droit de renoncer Ă  l’achat. Les titres d’entrĂ©e ne sont ni Ă©changeables ni remboursables.

ARTICLE 3 : PRIX – CONDITIONS D’ACHAT ET D’UTILISATION DES TITRES D’ENTRÉE
3.1. PRIX
Les prix des titres d’entrĂ©e sont indiquĂ©s en euros et s’entendent taxes et TVA comprises, sauf indication contraire.

3.2 CONDITIONS D’ACHAT ET D’UTILISATION DES TITRES D’ENTRÉE
Les titres d’entrĂ©e, vendus par l’intermĂ©diaire de Brussels Expo ne peuvent ĂȘtre obtenus qu’en remplissant le formulaire d’achat en ligne disponible sur le site de ticketing de Brussels Expo et/ou sur place, et ceci dans la mesure des tickets encore disponibles.
Brussels Expo se rĂ©serve le droit, Ă  discrĂ©tion, de rejeter toute demande d’achat pour toute raison qu’il juge opportune et de requĂ©rir Ă  tout moment une preuve de l’identitĂ© de l’Acheteur.
L’Acheteur du titre d’entrĂ©e doit s'en tenir Ă  la « loi relative Ă  la revente de titres d’accĂšs Ă  des Ă©vĂ©nements » (MB 30 juillet 2013).
Les titres d’entrĂ©e sont rĂ©servĂ©s Ă  une utilisation privĂ©e et ne peuvent en aucun cas ĂȘtre revendus Ă  titre commercial ou Ă  un prix diffĂ©rent du prix de vente officiel. L’Acheteur initial qui cĂšde les titres d’entrĂ©es obtenus auprĂšs de Brussels Expo s’engage Ă  communiquer prĂ©alablement aux personnes Ă  qui il cĂšde les titres d’entrĂ©e les Conditions et il se porte fort de leur acceptation par ces personnes. Les billets restent toujours Ă©tablis au nom de l’acheteur initial, mĂȘme en cas de revente (occasionnelle).
Les titres d’entrĂ©e disposent d’un code barre unique qui les identifie et les authentifie. Chaque titre d’entrĂ©e ne pourra ĂȘtre utilisĂ© qu’une seule fois et ne donnera lieu qu’à un seul accĂšs Ă  l’évĂšnement. L’accĂšs Ă  l’évĂšnement se fera moyennant le scan des titres d’entrĂ©e. Si le mĂȘme code barre est prĂ©sentĂ© plusieurs fois, seul le premier titre d’entrĂ©e scannĂ© donnera accĂšs Ă  l’évĂšnement. Brussels Expo se rĂ©serve le droit de refuser l’entrĂ©e Ă  l’évĂšnement Ă  toute personne ne disposant pas d’un titre d’entrĂ©e obtenu moyennant les moyens de vente dĂ©crits ci-dessus. Aucun ticket de remplacement ne sera fourni en cas de perte ou de vol.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT
Toute rĂ©servation de billets n’est dĂ©finitive qu’aprĂšs rĂ©ception du paiement de la somme due endĂ©ans le dĂ©lai de paiement.
Brussels Expo se rĂ©serve le droit, mĂȘme en cas de paiement tardif, de faire suivre la commande de billets d’une rĂ©servation si le nombre de billets disponibles dans la mĂȘme catĂ©gorie de prix le permet.
Le paiement sera effectuĂ© conformĂ©ment au choix de l’Acheteur entre les mĂ©thodes de paiement proposĂ©es dans la procĂ©dure de commande en ligne. Les mĂ©thodes de paiement proposĂ©es sont le paiement par carte de crĂ©dit (cartes Visa ou MasterCard) ou cartes de type Bancontact/MisterCash. Les paiements sont sĂ©curisĂ©s par Ingenico ou Mollie.
Quelle que soit la mĂ©thode de paiement choisie par l’Acheteur, le montant total de la transaction (prix d’achat des titres d’entrĂ©e et Ă©ventuels frais administratif, de traitement ou de livraison) est immĂ©diatement prĂ©levĂ© et la vente ne sera effective et les titres d’entrĂ©es dĂ©livrĂ©s qu’aprĂšs rĂ©ception du paiement par Brussels Expo.
Tout montant non payĂ© Ă  son Ă©chĂ©ance, sera majorĂ© de plein droit et sans mise en demeure prĂ©alable d’intĂ©rĂȘts mensuel calculĂ©s au taux de 8%. De plus, une indemnitĂ© d’un montant Ă©gal Ă  10% du total du montant dĂ» (avec un minimum de 50€) sera automatiquement portĂ© en compte.

ARTICLE 5 : DELIVRANCE DES TITRES D’ENTREE
5.1 MODALITES DE DELIVRANCE
En cas de vente en ligne, l’Acheteur reçoit un mail de confirmation. Il reçoit Ă©galement un email contenant les titres d’entrĂ©e achetĂ©s en format pdf. L’Acheteur peut imprimer les titres d’entrĂ©e Ă  partir de cet email ou les imprimer depuis son compte client sur le site tickets.brussels-expo.be. Le titre d’entrĂ©e devra ĂȘtre imprimĂ© en couleur ou en noir et blanc sur papier de format A4 blanc. Tous les Ă©lĂ©ments du titre d’entrĂ©e et le code bar devront ĂȘtre parfaitement lisibles sinon l’accĂšs Ă  l’évĂšnement sera refusĂ©.
Les titres d’entrĂ©e non utilisĂ©s ou non retirĂ©s le jour de l’évĂšnement ne seront en aucun cas Ă©changĂ©s ou remboursĂ©s.

5.2 DEFAUTS DE DELIVRANCE
Si l’Acheteur ne reçoit pas d’email de confirmation ou son/ses titre(s) d’entrĂ©e(s), il doit avertir Brussels Expo par email Ă  l’adresse : ticket@brussels-expo.be,dans les meilleurs dĂ©lais.
S’il y a une erreur dans les quantitĂ©s ou spĂ©cifications des titres d’entrĂ©e dĂ©livrĂ©s ou si les titres d’entrĂ©e sont endommagĂ©s, l’Acheteur doit avertir Brussels Expo immĂ©diatement et au plus tard dans les 48 heures de la dĂ©livrance des titres d’entrĂ©e, par email Ă  l’adresse ticket@brussels-expo.be. A dĂ©faut, la rĂ©ception des titres d’entrĂ©es vaut acceptation des quantitĂ©s et de la conformitĂ© des titres d’entrĂ©e achetĂ©s. En cas de dĂ©faut de dĂ©livrance notifiĂ© Ă  Brussels Expo dans les dĂ©lais prescrits et aprĂšs constatation par Brussels Expo de ce dĂ©faut, Brussels Expo procĂšdera Ă  la rectification de l’erreur ou remplacera les titres d’entrĂ©e endommagĂ©s. Aucune compensation ou remboursement ne sera effectuĂ©.
Brussels Expo dĂ©cline toute responsabilitĂ© si les coordonnĂ©es (nom, prĂ©nom, adresse, adresse email) indiquĂ©es par l’Acheteur sont erronĂ©es et que de ce fait son titre d’entrĂ©e ne peut lui ĂȘtre dĂ©livrĂ© ou ne peut lui donner accĂšs Ă  l’évĂ©nement.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET GARANTIE
6.1. CONTENU ET FONCTIONNEMENT DU SITE WEB
Brussels Expo n’accepte aucune responsabilitĂ© qui pourrait dĂ©couler de l’accĂšs au ou de l’utilisation du website. En outre Brussels Expo ne donne aucune garantie concernant un fonctionnement sans faute et sans interruption du website. Le website contient des liens aux sites tiers. Brussels Expo n’accepte aucune responsabilitĂ© quant au contenu et fonctionnement de ces sites tiers. Le contenu de sites web qui contiennent des liens au site web de Brussels Expo, ainsi que les liens eux-mĂȘmes, tombent hors du champ de contrĂŽle de Brussels Expo et ressort par consĂ©quence de la responsabilitĂ© exclusive de ces tiers.
Brussels Expo fournit ses meilleurs efforts afin de diffuser l'information la plus Ă  jour, correcte et complĂšte possible mais ne peut pas offrir de garantie Ă  ce sujet. Elle ne peut ĂȘtre tenue pour responsable des dommages directs et indirects qui dĂ©couleraient de la visite ou de l'utilisation du site, sinon en cas de faute grave Brussels Expo dĂ©montrĂ©e par l'utilisateur.

6.2. RESPONSABILITE
Brussels Expo intervient uniquement en tant qu'intermĂ©diaire pour la rĂ©servation de billets et limite explicitement sa responsabilitĂ© Ă  ce domaine. Les modifications de programme, de date et/ou d'endroit des reprĂ©sentations, les modifications de l'agencement et/ou de la disponibilitĂ© des places et les annulations, interruptions et reports de reprĂ©sentation ou d’évĂ©nement relĂšvent de la responsabilitĂ© exclusive du promoteur-organisateur.
En tout Ă©tat de cause, Brussels Expo n’agit qu’en qualitĂ© d’intermĂ©diaire et est exonĂ©rĂ© d’effectuer un quelconque remboursement Ă  l’Acheteur. L’Acheteur dĂ©clare expressĂ©ment renoncer de ce chef Ă  tout recours gĂ©nĂ©ralement quelconque vis-Ă -vis de Brussels Expo. L’Acheteur marque expressĂ©ment son accord sur ce point et s’engage Ă  adresser tout recours exclusivement auprĂšs du promoteur/organisateur dont les coordonnĂ©es lui seront transmises, le cas Ă©chĂ©ant.
En cas d’annulation, d’interruption ou de report de l’évĂšnement auquel se rapporte le titre d’entrĂ©e, Brussels Expo indiquera Ă  l’Acheteur les coordonnĂ©es du promoteur-organisateur afin qu’il puisse s’adresser auprĂšs de celui-ci pour obtenir le remboursement ou Ă©change, sur base de piĂšces justificatives, des titres obtenus ainsi que l’ensemble des Ă©ventuels frais complĂ©mentaires payĂ©s par l’Acheteur. Les billets doivent ĂȘtre retournĂ©s dans les 14 jours qui suivent la date de l’évĂ©nement.
Brussels Expo n’assume en consĂ©quence et d’aucune maniĂšre la responsabilitĂ© de l’annulation, de l’interruption ou du report de l’évĂ©nement.
En toutes hypothĂšses, le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’Acheteur initial de la transaction initiale et aucune compensation ne sera octroyĂ©e. Les annulations, interruptions, reports et/ou changements de l'avant-programme ne peuvent donner lieu au remboursement ou Ă  l’échange des billets.
En aucun cas, l’Acheteur ne pourra revendiquer des dommages Ă©ventuels auprĂšs de Brussels Expo en raison d’un dĂ©faut de qualitĂ© de l’évĂšnement, d’une modification du contenu ou du dĂ©roulement de celui-ci ou d’un retard dans son dĂ©roulement. De la mĂȘme façon, la responsabilitĂ© de Brussels Expo n’est pas engagĂ©e en cas de diffĂ©rences entre les photos, films, illustrations ou descriptifs de prĂ©sentation et/ou promotion de l’évĂšnement figurant sur tout support promotionnel de l’évĂšnement lui-mĂȘme.
En aucun cas, Brussels Expo n’encourt de responsabilitĂ© pour perte de bĂ©nĂ©fice, perte commerciale, manque Ă  gagner ou tout autre dommage indirect ou imprĂ©visible au moment de la vente des titres d’entrĂ©e. Brussels Expo ne sera pas responsable en cas de troubles de l’ouĂŻe, de la vue ou autres phĂ©nomĂšnes cutanĂ©s ou physiques liĂ©s Ă  l’assistance Ă  l’évĂšnement auquel se rapportent les titres d’entrĂ©e vendus.

6.3. FORCE MAJEURE
En aucun cas, la responsabilitĂ© de Brussels Expo et/ou du promoteur-organisateur de l’évĂ©nement ne pourra ĂȘtre retenue en raison d’un quelconque manquement Ă  leurs obligations contractuelles dues Ă  un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sont considĂ©rĂ©s comme cas de force majeure notamment mais non exclusivement l’incendie, l’inondation, les tremblements de terre, l’orage, l’ouragan et toute autre catastrophe naturelle, circonstance climatique exceptionnelle, nationalisation, saisie, sanction des autoritĂ©s, embargo, grĂšve, lock-outs, blocage, coupure de courant, coupure des liaisons tĂ©lĂ©phoniques, fax et internet, activitĂ©s terroristes, alertes Ă  la terreur, guerre, guerre civile, rĂ©volte, manifestation, rĂ©volution, grĂšves, arrĂȘts et accidents des machines ou accident de la circulation exceptionnel, difficultĂ©s d’approvisionnement, dĂ©faillance des fournisseurs ou des transporteurs, 
. ou toute autre circonstance imprĂ©visible et d’origine Ă©trangĂšre Ă  la volontĂ© ou au contrĂŽle de Brussels Expo et/ou promoteur organisateur de l’évĂ©nement et qui rend l’exĂ©cution des obligations temporairement ou constamment impossible. Ces Ă©vĂ©nements exonĂšrent Brussels Expo et/ou le promoteur-organisateur de l’évĂ©nement de toute responsabilitĂ© et leur offrent la possibilitĂ©, selon le cas, soit de rĂ©duire les obligations, soit de rompre le contrat ou d’en suspendre l’exĂ©cution sans ĂȘtre tenu Ă  un dĂ©dommagement quelconque.

ARTICLE 7 : DROITS INTELLECTUELS
Les titres d’entrĂ©e, leur graphisme et ses composantes (notamment marques, logos, graphismes, photographies, vidĂ©os, textes
) ainsi que les donnĂ©es des clients demeurent Ă  tout moment propriĂ©tĂ© exclusive de Brussels Expo et ne peuvent donc ĂȘtre, que ce soit entiĂšrement ou partiellement, sous quelque forme, quelque support et par quelque procĂ©dĂ© que ce soit, reproduits, copiĂ©s, imitĂ©s ou diffusĂ©s sans l’autorisation prĂ©alable et Ă©crite de Brussels Expo, sauf pour fins d’impression conformĂ©ment Ă  l’article 4.1 des prĂ©sentes Conditions.
Tous les textes, images et photos reprises sur le site sont protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur en ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©s pour quelque fin que ce soit, sans autorisation Ă©crite et prĂ©alable de Brussels Expo.
Sauf autorisation écrite du promoteur-organisateur, tout usage commercial du nom ou du logo de l'événement ou de l'artiste est strictement défendu.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COURRIERS ÉLECTRONIQUES PROMOTIONNELS

8.1 POLITIQUE EN MATIERE DE VIE PRIVEE
Par donnĂ©es personnelles on entend les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel communiquĂ©es lors de l’achat des titres d’entrĂ©e telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale et les rĂ©fĂ©rences bancaires ci-aprĂšs, les « DonnĂ©es Personnelles ».
Brussels Expo est responsable du traitement des Données Personnelles que les Acheteurs lui communiquent.
Brussels Expo traite les DonnĂ©es Personnelles conformĂ©ment Ă  la loi du 8 dĂ©cembre 1992 relative Ă  la protection de la vie privĂ©e Ă  l’égard du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel.
Sauf accord exprĂšs de l’Acheteur au moment de la commande, les DonnĂ©es Personnelles ne pourront ĂȘtre ni vendues, ni transfĂ©rĂ©es, ni rendues accessibles Ă  des tiers non impliquĂ©s dans les procĂ©dures d’achat, de commande, de livraison et/ou de paiement. Ces donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont collectĂ©es pour la bonne exĂ©cution du contrat et peuvent ĂȘtre conservĂ©es afin de garantir le bon fonctionnement du service de Brussels Expo et/ou de prouver de la bonne exĂ©cution du contrat. Elles peuvent Ă©galement ĂȘtre utilisĂ©es Ă  des fins de marketing direct par Brussels Expo et ses sociĂ©tĂ©s mĂšres ou filiales ainsi que par le promoteur-organisateur de l’évĂ©nement pour lequel l’Acheteur a commandĂ© un titre d’entrĂ©e et par les partenaires du promoteur-organisateur avec lequel il vend un package commun (combi-ticket).
Sauf accord exprĂšs de l’Acheteur au moment de la confirmation de la commande, les DonnĂ©es Personnelles ne peuvent ĂȘtre transfĂ©rĂ©es ou rendues accessible aux tiers qui ne sont pas impliquĂ©s dans les processus de commande, livraison et/ou paiement (les organisateur-promoteurs sont considĂ©rĂ©s comme des personnes impliquĂ©es).
Des messages Ă  caractĂšre commercial seront adressĂ©s par emails ou autres messages Ă©lectroniques que lorsque l’Acheteur aura marquĂ© prĂ©alablement son autorisation expresse. L’Acheteur peut retirer Ă  tout moment ce consentement et s’opposer Ă  tout traitement de DonnĂ©es Personnelles Ă  finalitĂ© de marketing direct.
L’Acheteur dispose Ă  tout moment d’un droit d’accĂšs aux donnĂ©es qui le concernent ainsi que d’un droit de rectification et de suppression de ces donnĂ©es. Pour exercer ces droits, il lui suffit d’accĂ©der Ă  son compte client pour y effectuer les modifications en direct ou d’envoyer un courrier Ă  Brussels Expo asbl, Place de Belgique 1 Ă  1020 Bruxelles, ou d’envoyer un e-mail Ă  l’adresse ticket@brussels-expo.be.
En utilisant le site Brussels Expo, l’Acheteur accepte la politique de respect de la vie privĂ©e de Brussels Expo et consent Ă  ce que Brussels Expo recueille et utilise ses donnĂ©es conformĂ©ment aux dispositions mentionnĂ©es dans celle-ci.

8.2. COOKIES
Le site Brussels Expo utilise des " cookies ", Ă©tant des informations stockĂ©es par le navigateur de l’Acheteur sur le disque dur de son ordinateur. Ces informations permettent Ă  Brussels Expo d’offrir un meilleur service Ă  l’Acheteur en se renseignant entre autres sur la langue choisie pour le site. Les cookies ne contiennent aucune donnĂ©e personnelle. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. L’Acheteur peut toujours configurer son browser pour qu'il les refuse. Il sera encore Ă  mĂȘme de parcourir le site Brussels Expo.

ARTICLE 9 : DIVERS
Au cas oĂč certaines dispositions des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales Ă©taient considĂ©rĂ©es comme nulles, les parties s'engagent Ă  remplacer la clause nulle ou non exĂ©cutoire par une clause qui y correspond le plus de sorte que l'intention commune des parties est rĂ©alisĂ©e.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Seul le droit belge est applicable. Les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents.

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